« La gouvernance politique des intercommunalités en France », étude de l’AdCF publiée le 26/11/2019

• Étudier l’impact des réformes territoriales des années 2010 sur le mode de gouvernance traditionnel des intercommunalités, qui ont conduit « à une réduction du nombre global d’élus au sein du bloc local », sous l’effet :
> du développement des communes nouvelles (-4,5 % d’élus municipaux entre 2014 et 2019) ;
> de l’encadrement de la possibilité de définir librement le nombre d’élus communautaires initialement laissé aux élus communaux jusqu’en 2010 (- 4591 élus communautaires entre 2010 et 2014)
> de la rationalisation de la carte intercommunale (imposition d’un seuil de 15 000 habitants et obligation pour toute commune de faire partie d’une intercommunalité) : le nombre d’intercommunalités est passé de 2145 en 2014 à 1258 en 2019 (-13 446 élus, soit une baisse de 17 %)

• Examiner les…