Maîtrise du coût du foncier : proposition de loi adoptée en 1e lecture à l’Assemblée, le 28/11/2019
La proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles du député MoDem Jean-Luc Lagleize est adoptée en 1e lecture par l'Assemblée nationale par 80 voix pour sur 90 votants, le 28/11/2019. Le texte, issu du rapport parlementaire réalisé par le député de Haute-Garonne, a pour objectif de...

