Maîtrise du coût du foncier : proposition de loi adoptée en 1^e lecture à l’Assemblée, le 28/11/2019 

La proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles du député MoDem Jean-Luc Lagleize est adoptée en 1^e lecture par l’Assemblée nationale par 80 voix pour sur 90 votants, le 28/11/2019. Le texte, issu du rapport parlementaire réalisé par le député de Haute-Garonne, a pour objectif de « redonner du souffle au budget des Français et de replacer les élus locaux au cœur de l’acte de construire la ville ». 11 amendements à la proposition de loi ont été adoptés lors de la séance publique.

« La propriété est pour la 1^e fois remise en cause au profit d’un rapport au sol plus collectif et universel », selon Jean-Luc Lagleize. Dans un contexte où le prix du foncier « a augmenté de 71 % en 10 ans, occasionnant des difficultés aux Français pour…