PLF 2020 : principales modifications sur l’énergie et l’environnement au Sénat (1e lecture)
• Faire bénéficier du taux de TVA de 5,5 % les réseaux de froid renouvelable, à l’instar des réseaux de chaleur renouvelable ;
• élargir aux propriétaires bailleurs le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique ;
• maintenir l’éligibilité des chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) au CITE ;
• inclure dans le...

