RT 2012 : agrément des modalités de prise en compte du système YackBionic, JO du 01/12/2019

Intégration du système YackBionic dans la réglementation thermique (procédure dite titre V qui permet d’obtenir l’agrément d’une valeur de contenu CO₂ pour un réseau de chaleur ou de froid), tel est l’objet de l’arrêté du 26/11/2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système dans la réglementation thermique 2012, au Journal Officiel du 01/12/2019. Le texte entre en vigueur le 02/12/2019.

Le système entre dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l’arrêté du 30/06/2013 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Il vise les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, contrôleurs techniques…