PLF 2020 (1e partie) : 41 modifications sur les collectivités adoptées au Sénat, le 26/11/2019
• Élargir aux propriétaires bailleurs le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) (avis défavorable du Gouvernement).
• Maintenir l’éligibilité des chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) au CITE (avis défavorable du Gouvernement).
• Maintien, pour les ménages très modestes, des chaudières au gaz à très...

