PLF 2020 : 4 modifications sur le logement adoptées en séance publique au Sénat, le 03/12/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°169563 - Publié le
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Examen des crédits « Cohésion des territoires » par le Sénat, le 03/12/2019 - ©  D.R.

• Rétablissement de l'APL "accession" ;
• hausse du forfait journalier des pensions de famille ;
• suppression de la contribution de 500 M€ d'Action Logement Services au Fonds national d'aide au logement ;
• ouverture de la souscription des titres participatifs aux collectivités locales.
Ce sont les 4 modifications portant sur le logement...

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Examen des crédits « Cohésion des territoires » par le Sénat, le 03/12/2019 - ©  D.R.

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