Logement social : « Les titres participatifs en 10 questions », par la Fédération des OPH

La Fédération des offices publics de l’habitat (FOPH) publie « Les titres participatifs en 10 questions », un guide permettant de renouveler les possibilités de financement des offices publics de l’habitat. Le dispositif, ouvert aux offices par la loi ELAN, a été contractualisé par le pacte productif issu de la clause de revoyure signé en avril 2019. L’accord prévoit un engagement de la Banque des Territoires à souscrire sur le bilan de la section générale de la Caisse des dépôts des titres participatifs pour un montant maximal de 800 M€ sur la période 2020-2022.

La Banque des Territoires et la Fédération des OPH ont signé le 25/09/2019 le cadre contractuel des futures émissions de titres participatifs des offices. Il prévoit un déploiement de la souscription par la Banque des…