Engagement et Proximité : les 28 députés et sénateurs désignés au JO, en vue de la CMP du 11/12/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°169698 - Publié le
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Examen du projet de loi Engagement et Proximité en séance publique à l’Assemblée, le 26/11/2019 - ©  Assemblée nationale

La composition de la CMP qui se réunira le 11/12/2019 sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (Engagement et Proximité), porté par le ministre chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu, est parue au Journal Officiel du 05/12/2019. Avec 28 membres (14 titulaires et 14...

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