Engagement et Proximité : les 28 députés et sénateurs désignés au JO, en vue de la CMP du 11/12/2019

La composition de la CMP qui se réunira le 11/12/2019 sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Engagement et Proximité), porté par le ministre chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu, est parue au Journal Officiel du 05/12/2019. Avec 28 membres (14 titulaires et 14 suppléants à parité entre députés et sénateurs), la CMP doit parvenir à un accord sur le texte. Le Gouvernement souhaite y parvenir avant fin 2019 pour une entrée en vigueur de la loi avant les municipales de mars 2020.

Le texte comporte 124 articles après adoption par l’Assemblée nationale le 26/11/2019. Il en comportait 28 dans la version du Gouvernement déposée au Sénat le 17/07/2019. Le Sénat a supprimé le transfert obligatoire de compétence aux…