PLF 2020 (2^e partie) : 50 modifications sur les collectivités en 1^e lecture au Sénat, le 10/12/2019

Par 185 votes favorables, 94 contre, 67 abstentions sur 346 votants et 279 suffrages exprimés, le Sénat adopte en 1^e lecture le PLF 2020, le 10/12/2019.

Le texte a fait l’objet de 2465 amendements, dont 686 adoptés au total en 1^e lecture au Sénat. La 1^e partie (recettes de l’État) a été adoptée le 26/11/2019 par 195 voix pour, 19 voix contre sur 214 suffrages exprimés et 344 votants. Elle a fait l’objet de 1137 amendements dont 355 adoptés. La 2^e partie (dépenses de l’État) a été adoptée le 10/12/2019. Elle a fait l’objet de 1328 amendements dont 331 adoptés. La commission mixte paritaire aura lieu le 11/12/2019 et devrait probablement être défavorable. Si elle n’est pas conclusive, l’Assemblée nationale procédera à une nouvelle lecture à compter du 16/12/2019.

« Des désaccords ont pu être…