Code de la construction : consultation publique jusqu’au 27/12/2019 sur le projet d’ordonnance

News Tank Cities - Paris - Initiative n°170018 - Publié le
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Les professionnels de la construction peuvent déposer leurs remarques du CCH jusqu’au 27/12/2019. - ©  S.C.

Le ministère de la Cohésion des territoire lance une consultation publique jusqu'au 27/12/2019 sur le projet d’ordonnance et la réécriture des règles de construction et à la recodification du livre I du code de la construction et de l’habitation (CCH). Le projet d'ordonnance doit paraître avant le 10/02/2020.

La loi Essoc du 10/08/2018 permet au...

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Les professionnels de la construction peuvent déposer leurs remarques du CCH jusqu’au 27/12/2019. - ©  S.C.

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