Conception et sécurité :arrêté sur les transports publics guidés et systèmes mixtes, JO du 10/12/2019

• Révision du contenu et des modalités d’instruction des dossiers de conception de la sécurité (DCSM) et des dossiers de sécurité (DSM) sur le matériel roulant, communs aux réglementations relatives à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et à la sécurité des transports publics guidés ;
• précisions, dans le cas d’un sous-système de transition nécessaire, sur les contenu et modalités d’instruction des dossiers (analyse et clôture) liés aux risques croisés (chapitre Ier) ;
• modification des dispositions des arrêtés relatifs au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport publics guidés urbains et à vocation touristique ou historique (chapitre 2).
Tel est l’objet de l’arrêté du 21/11/2019 du ministère de la Transition écologique et solidaire qui modifie…