Conception et sécurité :arrêté sur les transports publics guidés et systèmes mixtes, JO du 10/12/2019
• Révision du contenu et des modalités d'instruction des dossiers de conception de la sécurité (DCSM) et des dossiers de sécurité (DSM) sur le matériel roulant, communs aux réglementations relatives à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et à la sécurité des transports publics guidés ;
• précisions, dans le cas d'un...

