Conception et sécurité :arrêté sur les transports publics guidés et systèmes mixtes, JO du 10/12/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°170035 - Publié le
©  Lara Balais / Bloo
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• Révision du contenu et des modalités d'instruction des dossiers de conception de la sécurité (DCSM) et des dossiers de sécurité (DSM) sur le matériel roulant, communs aux réglementations relatives à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et à la sécurité des transports publics guidés ;
• précisions, dans le cas d'un...

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