Bâtiments neufs : projet d’arrêté visant à prolonger une dérogation à la RT 2012 jusqu’au 31/12/2020

News Tank Cities - Paris - Actualité n°170042 - Publié le
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Un projet d’arrêté relatif à la prolongation d’une dérogation à la RT 2012 est soumis à la consultation du public par le ministère de la Transition écologique et solidaire, du 6 au 27/12/2019. Selon le projet d’arrêté, il s’agit d’étendre la dérogation à la RT 2012 permettant une consommation moyenne de 57,5 kWh/an/m2, contre 50 kWh/m2 prévu par la réglementation, dans les bâtiments collectifs d’habitation neufs jusqu’au 31/12/2020.

« Les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs (RT 2012) prévoient que les bâtiments collectifs d’habitation doivent respecter en moyenne une consommation de 57,5 kWh/m² par an jusqu’au 31/12/2019. Après la date, l’exigence est portée à 50 kWh/m² par an », indique le MTES.

Selon le ministère, la prolongation de la dérogation se…

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