Engagement et proximité : texte commun aux députés et sénateurs adopté en CMP, publié le 13/12/2019
Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord en CMP sur le projet de loi relatif à l'Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, porté par Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, le 11/12/2019. L'Assemblée nationale a publié le texte le 13/12/2019.
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