Engagement et proximité : texte commun aux députés et sénateurs adopté en CMP, publié le 13/12/2019

Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord en CMP sur le projet de loi relatif à l’Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, porté par Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, le 11/12/2019. L’Assemblée nationale a publié le texte le 13/12/2019.

Un point d’équilibre est trouvé sur 4 désaccords.
• Sur la hausse des indemnités des élus des communes de -3 500 habitants, la version du Sénat est retenue. Les maires et élus de ces communes seront augmentés automatiquement, selon 3 tranches. Les sénateurs ont également fixé une revalorisation plus progressive des indemnités des élus, qui abaisse le coût de la réforme estimée initialement entre 457,59 M€ et 602,96 M€. Coût estimé entre 240 M€ et 300 M€.
• Sur les relations entre la…