Engagement et proximité : texte commun aux députés et sénateurs adopté en CMP, publié le 13/12/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°170308 - Publié le
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Examen du projet de loi Engagement et Proximité en séance publique à l’Assemblée, le 26/11/2019 - ©  Assemblée nationale

Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord en CMP sur le projet de loi relatif à l'Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, porté par Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, le 11/12/2019. L'Assemblée nationale a publié le texte le 13/12/2019.

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Examen du projet de loi Engagement et Proximité en séance publique à l’Assemblée, le 26/11/2019 - ©  Assemblée nationale

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