Décret tertiaire : « Publication de l’arrêté d’application prévue le 31/01/2020 » (Philippe Pelletier)
"L'arrêté d'application du décret tertiaire devrait être publié au plus tard au 31/01/2020. Il sera complété d'ici à fin juin 2020, par des tableaux fixant les niveaux de consommation de référence à atteindre pour chaque catégorie de bâtiments tertiaires", indique à News Tank Philippe Pelletier, président de la RICS France et du Plan bâtiment...

