Qualité de l’air : agrément des AASQA du ressort du préfet de Région, fixé à 3 ans, JO du 13/12/2019
• Décisions relatives à l'agrément des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du ressort du préfet de Région ;
• durée maximale d'un agrément fixée à 3 ans renouvelable.
Tel est l'objet du décret n° 2019-1341 du 12/12/2019 sur la déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air, au Journal...

