Loi énergie-climat : décret sur l’information sur la fin des TRV pour le gaz, JO du 17/12/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°170680 - Publié le
©  Vysotsky (Wikimedia)
©  Vysotsky (Wikimedia)

• Inscrire sur la facture des consommateurs un message annonçant leur perte d'éligibilité aux tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel, les conditions facilitées d'abonnement à une autre offre de marché sur sa facture et informant de l'existence du comparateur d'offres d'énergies du médiateur national de l'énergie (www.energie-info.fr...

©  Vysotsky (Wikimedia)
©  Vysotsky (Wikimedia)

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants