CCH : modification et suivi de l’agenda d’accessibilité programmée dans 2 décrets, JO du 18/12/2019
Les modalités de modification d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) approuvé et en cours de mise en œuvre et les autres dispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) ainsi que le suivi de l'agenda, sont définis par 2 décrets publiés au Journal Officiel le...

