PLF 2020 (1e partie) : 47 modifications sur les collectivités, adoptées à l’Assemblée le 17/12/2019
Par 36 votes favorable et 13 votes contre sur 49 votants, le PLF 2020 est adopté en nouvelle lecture, en séance publique par l'Assemblée nationale, le 17/12/2019. Le nouvel examen fait suite à l'échec de la CMP du 11/12/2019. Le texte a été rejeté par le Sénat 18/12/2019, adopté par l'Assemblée nationale, le 19/12/2019.
Le texte a fait l'objet...

