PLF 2020 (1e partie) : 47 modifications sur les collectivités, adoptées à l’Assemblée le 17/12/2019

News Tank Cities - Paris - Analyse n°170833 - Publié le
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Adoption du PLF 2020 en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 17/12/2019 - ©  Assemblée nationale

Par 36 votes favorable et 13 votes contre sur 49 votants, le PLF 2020 est adopté en nouvelle lecture, en séance publique par l'Assemblée nationale, le 17/12/2019. Le nouvel examen fait suite à l'échec de la CMP du 11/12/2019. Le texte a été rejeté par le Sénat 18/12/2019, adopté par l'Assemblée nationale, le 19/12/2019.

Le texte a fait l'objet...

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Adoption du PLF 2020 en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 17/12/2019 - ©  Assemblée nationale

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