SNCF et SNCF Réseau : 2 décrets sur les comités consultatifs des parties prenantes, JO du 19/12/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°170943 - Publié le
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Gare de Libourne (Gironde) - ©  BB

• Composition du comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié institué au sein de la société nationale SNCF ;
• modalités d'organisation, modes de désignation des membres et de fonctionnement du comité.
Tel est l'objet du décret n°2019-1384 du 17/12/2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes au sein de la sociét...

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