SNCF et SNCF Réseau : 2 décrets sur les comités consultatifs des parties prenantes, JO du 19/12/2019
• Composition du comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié institué au sein de la société nationale SNCF ;
• modalités d'organisation, modes de désignation des membres et de fonctionnement du comité.
Tel est l'objet du décret n°2019-1384 du 17/12/2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes au sein de la sociét...

