Trame verte et bleue : mise à jour du document-cadre d’orientations nationales, JO du 20/12/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°171039 - Publié le

Le document-cadre d'orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (la trame verte et bleue) est modifié afin de prendre en compte les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) par décret du Premier ministre du 17/12/2019, au Journal...


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