Éco-PTZ : modification du « formulaire type entreprise individuel action métropole », JO du 21/12/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°171172 - Publié le
©  Anah - Stephan Norsic
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Le "formulaire type entreprise individuel action métropole" de la demande d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est modifié par un arrêté de la ministre de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne, publié au Journal officiel, le 21/12/2019. Ce formulaire porte sur les actions mises en œuvre dans le cadre d’une demande d’éco-PTZ ainsi...

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