DGCL : création d’une sous-direction de la Cohésion et de l’aménagement du territoire, JO du 21/12/19

News Tank Cities - Paris - Mouvement n°171179 - Publié le
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Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales - ©  Sénat

• Créer une sous-direction de la Cohésion et de l’aménagement du territoire au sein de la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui reprend les prérogatives d’administration centrale du CGET suite à la création de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) et qui assure la tutelle sur cette dernière et la co-tutelle avec la DHUP sur l’ANRU ;

• modifier en conséquence les attributions du directeur général des collectivités locales et celles de la sous-direction des finances locales et de l’action économique, à laquelle sont soustraites les missions relatives à l’aménagement du territoire et la politique de la ville au profit de la nouvelle direction de la cohésion et de l’aménagement des territoires ;

• renforcer le rôle de coordination des interventions de la…

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