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Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), adopté à l'Assemblée nationale en lecture définitive le 19/11/2019, est jugé "partiellement conforme" par une décision du Conseil constitutionnel, publiée le 21/12/2019. Le CC censure 10 articles, dont 4 partiellement et 6 intégralement.
Le CC a censuré, en particulier, une disposition qui...
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