Loi d’orientation des mobilités (LOM) : promulgation au JO du 26/12/2019 avec 189 articles

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°171326 - Publié le
©  CC BY 2.0 - Alain Rouiller
Grenoble (Isère, Rhône-Alpes) - ©  CC BY 2.0 - Alain Rouiller

La loi n° 2019-1428 du 24/12/2019 d'orientation des mobilités est promulguée au Journal officiel, le 26/12/2019. La LOM doit corriger, selon le Gouvernement, "l’inadaptation de l’offre actuelle de transports" régie par la loi d’organisation des transports intérieurs (LOTI) du 30/12/1982, dans un contexte de développement de nouvelles mobilités...

©  CC BY 2.0 - Alain Rouiller
Grenoble (Isère, Rhône-Alpes) - ©  CC BY 2.0 - Alain Rouiller

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants