Architecture : extension de 2 avenants à la convention collective nationale, JO du 27/12/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°171390 - Publié le
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Convention collective nationale des entreprises d’architecture : extension de deux avenants - ©  D.R.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, les dispositions de l'avenant du 14/12/2017 relatif à la classification et de l'avenant du 13/12/2018 à l'accord du 24/07/2003 relatif à la prévoyance, par arrêté du...

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