Loi énergie-climat : plafond d’émissions de GES pour l’électricité fossile, JO du 28/12/2019
0,7 kilotonne d'équivalents dioxyde de carbone par mégawatt de puissance électrique installée, tel est le plafond d'émissions annuelles de gaz à effet de serre fixé pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles situées sur le territoire métropolitain continental et émettant plus de 0,55 tonne d'équivalents...

