APL en temps réel : modalités de calcul en fonction des ressources contemporaines, JO du 31/12/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°171502 - Publié le 31/12/2019 à 14:06
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
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Les modalités de mise en place d'un calcul des aides personnelles au logement en fonction des ressources contemporaines des demandeurs sont définies par un décret publié au Journal officiel, le 31/12/2019. Ce texte…

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