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232 communes sont exemptées des obligations de production de logement social (25% ou 20% des résidences principales) par un décret publié au Journal officiel, le 31/12/2019. Ce décret, pris en application de l'article 302-5 du CCH issu de la loi SRU, entre en vigueur le 01/01/2020 et est valable pour la période triennale de 2020, 2021 et 2022...
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