Logement social : plafonds de ressources des locataires, JO du 01/01/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°171548 - Publié le
©  Michael Tubiana/Perl
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Les plafonds de ressources annuelles pour l'attribution des logements locatifs sociaux sont actualisés par un arrêté publié au Journal officiel, le 01/01/2020. Ces plafonds sont définis en fonction du type de logement social occupé, de la composition du ménage et de la zone de résidence (Paris, Île-de-France, autres régions). Ces dispositions...

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