RLS : revalorisation des montants et plafonds de ressources des bénéficiaires, JO du 01/01/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°171557 - Publié le
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Les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et les plafonds de ressources de ses bénéficiaires sont revalorisés par un arrêté publié au Journal officiel, le 01/01/2019. Cette actualisation suit le vote de la loi de finances pour 2020 et entre en vigueur le 01/01/2020.

Il modifie l’arrêté du 27/02/2018 relatif à la RLS définissant notamment les montants mensuels de la RLS, les plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à cette réduction et la limite du montant mensuel de la RLS.

Les montants mensuels de la RLS sont en augmentation en 2020, correspondant à la hausse de la RLS, portée à 1,3 Md€ et compensée notamment par une baisse des cotisations au FNAP de 350 M€ pour les bailleurs sociaux.

Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité

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