Métropoles : un chapitre budgétaire globalisé créé pour les subventions d’équipements versées (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°171579 - Publié le
©  Erol Yolal
Jacqueline Gourault à la 19e conférence des villes à l’hôtel de ville de Paris, le 18/09/2019 - ©  Erol Yolal

Préciser les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles en créant un chapître budgétaire globalisé relatif aux subventions d'équipement versées, tel est l'objet du décret n° 2019-1601 du 31/12/2019 modifiant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles, signé par le Premier ministre...

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Jacqueline Gourault à la 19e conférence des villes à l’hôtel de ville de Paris, le 18/09/2019 - ©  Erol Yolal

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