Métropoles : un chapitre budgétaire globalisé créé pour les subventions d’équipements versées (JO)
Préciser les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles en créant un chapître budgétaire globalisé relatif aux subventions d'équipement versées, tel est l'objet du décret n° 2019-1601 du 31/12/2019 modifiant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles, signé par le Premier ministre...

