Outre-mer : aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité, JO du 03/01/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°171644 - Publié le
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Quartier NPNRU de Kaweni à Mamoudzou (Mayotte) - ©  Ville de Mamoudzou

L'aide à l'accession sociale à la propriété et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer est créée par un décret d'Édouard Philippe, Premier ministre en date du 02/01/2020 et publié au Journal officiel, le 03/01/2020. Ce décret est complété par un arrêté définissant les paramètres du barème de cette aide pour les départements et...

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