Outre-mer : aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité, JO du 03/01/2020
L'aide à l'accession sociale à la propriété et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer est créée par un décret d'Édouard Philippe, Premier ministre en date du 02/01/2020 et publié au Journal officiel, le 03/01/2020. Ce décret est complété par un arrêté définissant les paramètres du barème de cette aide pour les départements et...

