Expérimentation du compte financier unique : la liste des collectivités admises, au JO du 28/12/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°171668 - Publié le
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Ministère de l’Action et des comptes publics - ©  Yves Talensac

Fixer la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements admis à expérimenter le compte financier unique, tel est l’objet de l’arrêté interministériel du 13/12/2019, signé par le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, le ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, publié au Journal officiel du 28/12/2019.

Les collectivités territoriales et leurs groupements admis à expérimenter le compte financier unique au titre…

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