ANAH : plafonds de ressources des bénéficiaires de certaines subventions, BO du 04/01/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°171743 - Publié le
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Les plafonds de ressources applicables en 2020 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat, sont fixés par une circulaire publiée le 04/01/2020 au Bulletin officiel des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires. En 2020, les plafonds sont en évolution de +0,6 % par...

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