Projet de loi 3D : Jacqueline Gourault précise la feuille de route du Gouvernement le 06/01/2020
"Le président de la République a annoncé l'ouverture d'un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire. Il a précisé lors du congrès des maires du 19/11/2019 que la décentralisation devait s’assortir d’une logique d’efficacité dans la répartition des compétences, de lisibilité de l’action publique et d’une clarification des...

