ANRU : les conditions de contrôle économique et financier de l’État, JO du 09/01/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°172046 - Publié le
©  Twitter @AnruOfficiel
Comité d’engagement de l’ANRU (photo d’illustration) - ©  Twitter @AnruOfficiel

• Exercer une mission de veille et d’analyse des risques financiers directs et indirects ;
• apprécier la performance de l’ANRU au regard de ses missions, de ses objectifs et de ses moyens ;
• porter une attention particulière à la soutenabilité de la trajectoire financière pluriannuelle des programmes dont la gestion est confiée à l’agence.
Tels sont les objectifs du contrôle économique et financier de l’État sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine définies par un décret du Premier ministre, Édouard Philippe, publié au Journal Officiel le 09/01/2020, avec entrée en vigueur le 01/03/2020. Le décret est pris en application de l’article 90 de la loi ELAN ayant modifié la nature du contrôle de l’État sur l’ANRU. 

Le contrôle est exercé par la direction générale des collectivités…

©  Twitter @AnruOfficiel
Comité d’engagement de l’ANRU (photo d’illustration) - ©  Twitter @AnruOfficiel

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants