Énergie : modification de l’arrêté fixant les quotas de GES pour 2013-2030, JO du 11/01/2020
• Actualiser les changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
• intégrer 4 installations nouvelles entrantes et attribuer l'allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
• supprimer une installation dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou en dessous ;
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