Plaine Saulnier (Seine-Saint-Denis) : les décisions de la CNDP sur le projet de ZAC, JO du 18/01/2020
La Commission nationale du débat public décide que Sylvie Denis-Dintilhac et Jean-Louis Laure sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), publiée au Journal Officiel le 18/01/2020, après décision de la CNDP...

