Plaine Saulnier (Seine-Saint-Denis) : les décisions de la CNDP sur le projet de ZAC, JO du 18/01/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°172977 - Publié le
©  D.R.
La Plaine Saulnier (Seine-Saint-Denis). - ©  D.R.

La Commission nationale du débat public décide que Sylvie Denis-Dintilhac et Jean-Louis Laure sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), publiée au Journal Officiel le 18/01/2020, après décision de la CNDP...

©  D.R.
La Plaine Saulnier (Seine-Saint-Denis). - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants