Énergie et climat : consultations publiques sur la SNBC et la PPE ouvertes jusqu’au 19/02/2020

News Tank Cities - Paris - Actualité n°173063 - Publié le
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Les 2 textes révisés de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) sont ouverts à la consultation publique jusqu’au 19/02/2020, organisée par le ministère de la Transition écologique et solidaire. C’est la dernière étape de l’élaboration de la stratégie française pour l’énergie et le climat.

Les 2 documents de planification ont été ajustés pour prendre en compte :
• les conclusions du débat parlementaire de la loi énergie-climat adoptée en septembre 2019 (qui inscrit dans la loi l’urgence écologique et climatique),
• l’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM) en décembre 2019 ;
• l’accord en CMP sur la loi anti-gaspillage le 08/01/2020.
Selon le ministère, ils ont fait l’objet d’un processus de consultations avec divers acteurs…

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