« Nous serons force de proposition dans le cadre du projet de loi 3D » (Jean-Marie Sermier, FedEpl)

La fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) sera « force de proposition sur la loi 3D portée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires », indique le président Jean-Marie Sermier, lors des vœux 2020 de la FedEpl à Paris le 21/01/2020. « Nous souhaitons être entendus dès l’élaboration du projet de loi. Le prochain congrès à Angers du 13 au 15/10/2020 permettra de faire le point sur les avancées ».

Parmi les recommandations du livre blanc de l’économie mixte édité par la fédération en octobre 2019, certaines sont de nature législative. Elles visent à :
• renforcer la transparence des EPL (SEM, SPL et SemOp) : préciser dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) le contenu du rapport annuel de l’élu mandataire auprès de l’assemblée…