LOM : « Devenir ou non autorité organisatrice de la mobilité » jusqu’au 31/12/2020 (guide de l’AdCF)

• Quelle structure peut être autorité organisatrice de la mobilité ?
• Que signifie être autorité organisatrice de la mobilité (AOM) définie dans des dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) ?
• Quelles sont les missions et les obligations d’une AOM ?
• Les communautés de communes sont-elles en droit d’organiser un service de transport régulier ?
• Que devient le versement transport ?
• Quelles sont les modalités prévues d’ici au 31/12/2020 pour le transfert de la compétence ?
Telles sont les questions que pose l’AdCF au nom des intercommunalités dans un guide juridique sur le transfert et les modalités d’organisation de mobilités dans les communautés de communes, publié en janvier 2020.

Selon l’AdCF, 9 communautés de communes sur 10 auront à délibérer d’ici au 31/12/2020 pour…