LOM : « Devenir ou non autorité organisatrice de la mobilité » jusqu’au 31/12/2020 (guide de l’AdCF)
• Quelle structure peut être autorité organisatrice de la mobilité ?
• Que signifie être autorité organisatrice de la mobilité (AOM) définie dans des dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ?
• Quelles sont les missions et les obligations d’une AOM ?
• Les communautés de communes sont-elles en droit d’organiser un service de...

