LOM : « Devenir ou non autorité organisatrice de la mobilité » jusqu’au 31/12/2020 (guide de l’AdCF)

News Tank Cities - Paris - Document n°173326 - Publié le
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• Quelle structure peut être autorité organisatrice de la mobilité ?
• Que signifie être autorité organisatrice de la mobilité (AOM) définie dans des dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ?
• Quelles sont les missions et les obligations d’une AOM ?
• Les communautés de communes sont-elles en droit d’organiser un service de...

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