Code de la construction : ordonnance Essoc II présentée le 29/01/2020 en conseil des ministres
• Nouvelle rédaction des règles de construction applicables permettant d’éclairer les maîtres d’ouvrages et constructeurs sur les objectifs poursuivis et le choix de la solution qu’ils souhaitent employer pour les atteindre ;
• liberté dans le choix des solutions si les maîtres d’ouvrages et constructeurs apportent la preuve qu'ils parviennent...

