Code de la construction : ordonnance Essoc II présentée le 29/01/2020 en conseil des ministres

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°173911 - Publié le
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L’ordonnance ESSOC 2 a été présentée le 29/01/2020 en Conseil des ministres. - ©  BB

• Nouvelle rédaction des règles de construction applicables permettant d’éclairer les maîtres d’ouvrages et constructeurs sur les objectifs poursuivis et le choix de la solution qu’ils souhaitent employer pour les atteindre ;
• liberté dans le choix des solutions si les maîtres d’ouvrages et constructeurs apportent la preuve qu'ils parviennent...

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L’ordonnance ESSOC 2 a été présentée le 29/01/2020 en Conseil des ministres. - ©  BB

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