Répertoire du parc locatif social : le BRS intégré dans les données à transmettre, JO du 30/01/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°173939 - Publié le
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
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Les informations fournies par les bailleurs sociaux au service statistique du ministère chargé du Logement sont à actualiser et transmettre avant le 01/03/2020 pour constituer le répertoire du parc locatif social (RPLS), selon un arrêté d'Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacqueline Gourault, ministre de la...

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