Code de la construction : les 9 titres de l’ordonnance Essoc II n° 2020-71, JO le 31/01/2020 

• Titre Ier. Règles générales applicables à la construction et à la rénovation des bâtiments, 
• Titre II. Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments. 
• Titre III. Règles générales de sécurité. 
• Titre IV. Sécurité des personnes contre les risques d'incendie.  
• Titre V. Qualité sanitaire. 
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