Projet de loi 3D : circulaire précisant les orientations du Gouvernement aux préfets de Régions
• Proposer une grille de lecture sur l'organisation des compétences des collectivités territoriales et de l'État ;
• mettre en avant les thématiques prioritaires pour la concertation avec les acteurs locaux en vue du projet de loi 3D ;
• préciser les modalités d'organisation de la concertation locale ;
Tels sont les 3 objectifs de la circulaire...

