Planification urbaine : un millier de contributions collectées en vue des ordonnances de mai 2020

« Près de 1 000 contributions ont été collectées dans le cadre de la concertation à 360° pour moderniser la planification urbaine, de mai à décembre 2019 », indique le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, lors de la publication des résultats de la concertation, le 06/02/2020.

La concertation prépare 2 ordonnances sur la modernisation du SCoT et la simplification de la hiérarchie des normes entre documents d’urbanismes prévues par l’article 46 de la loi ELAN, ainsi que la réforme du régime juridique du SAR, pour laquelle une ordonnance a été publiée en novembre 2019. La loi donne au Gouvernement jusqu’au 24/05/2020 pour prendre ces ordonnances pour une application à compter du 01/04/2021.

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