Logement social : 1^e campagne de souscription de titres participatifs dotée de 400 M€, le 10/02/2020

La 1^e campagne de souscription de titres participatifs, dotée d’une enveloppe de 400 M€, est lancée par la Banque des Territoires, le 10/02/2020. Les organismes de logement social peuvent déclarer « leurs intentions d’émission de titres jusqu’au 30/04/2020 ». Le dossier de souscription doit détailler le programme d’investissement avec un prévisionnel (à 10 ans minimum) intégrant les titres participatifs.

Les organismes éligibles sont : les organismes de logement social impactés par la réduction de loyer de solidarité (RLS), les organismes en conformité avec la loi ELAN, les offices publics de l’habitat en priorité, les ESH non adossées à un actionnaire institutionnel et les Coop’HLM ayant une activité locative.

Les OPH sont les bénéficiaires prioritaires des titres participatifs…