Loi économie circulaire : promulgation de la loi (130 articles et 6 Titres), JO du 11/02/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°174857 - Publié le
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La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est promulguée par le président de la République le 10/02/2020, au Journal Officiel du 11/02/2020.

Parmi les 130 articles et 6 titres, plusieurs mesures phares :
• baisse de 15 % de déchets ménagers et d’activités économiques en 2030, 100 % de plastique recyclé en 2025...

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