Loi économie circulaire : promulgation de la loi (130 articles et 6 Titres), JO du 11/02/2020

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est promulguée par le président de la République le 10/02/2020, au Journal Officiel du 11/02/2020.

Parmi les 130 articles et 6 titres, plusieurs mesures phares :
• baisse de 15 % de déchets ménagers et d’activités économiques en 2030, 100 % de plastique recyclé en 2025, fin des emballages en plastique à usage unique en 2040 ;
• intégration dans les politiques publiques de la lutte contre la pollution des plastiques dans l’environnement et réduction de l’exposition des populations aux particules de plastique ;
• amélioration de l’information au consommateur, en termes de geste de tri ;
• uniformisation du geste de tri au plus tard le 31/12/2022 ;
• objectif de réduction de consommation de plastiques à usage unique dans…