CITE : les conditions d’éligibilité des équipements et du taux réduit de TVA, JO du 14/02/2020

• Adaptation des caractéristiques techniques des équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et à la prime de transition énergétique ;
• caractéristiques techniques des équipements de ventilation mécanique contrôlé à double flux et modalités de réalisation d’un bouquet de travaux dans le cadre de la rénovation globale du logement ;
• conditions d’application du taux réduit de la TVA pour travaux de rénovation énergétique, adossées au CITE, afin d’assurer leur stabilité dans le temps ;
• conditions d’éligibilité des appareils, équipements ou matériaux au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique pour 2020 ou à la prime de transition énergétique.
Telles sont les principales dispositions de l’arrêté du 13/02/2020 …