CITE : les conditions d’éligibilité des équipements et du taux réduit de TVA, JO du 14/02/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°175227 - Publié le
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• Adaptation des caractéristiques techniques des équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et à la prime de transition énergétique ;
• caractéristiques techniques des équipements de ventilation mécanique contrôlé à double flux et modalités de réalisation d'un bouquet de travaux dans le...

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