« Sur la pollution atmosphérique, l’État est appelé à une plus grande vigilance » (S. Daucé, avocate)

« Ce qui a été sanctionné par le tribunal administratif de Lille n’est pas l’absence de plan de protection de l’atmosphère (PPA) car un tel plan existait bien pour l’agglomération lilloise, mais son insuffisance. En effet, tel que cela a été souligné par le juge administratif, l’exécution de ces plans doit maintenir les concentrations de PM10 (particules fines) et de dioxyde d’azote (NO2) sous les seuils fixés par la directive européenne et mettre en place des mesures permettant que la période de dépassement des seuils soit la plus courte possible. La circonstance que ces seuils ont été dépassés de manière persistante permet de démontrer l’insuffisance du PPA et donc la faute de l’État », indique Solenne Daucé, avocate du cabinet Seban & Associés à Paris, le 12/02/2020.

Le tribunal…